Politique de lutte contre la corruption et la fraude
1. Introduction
La Chambre de commerce et d'industrie Gabonaise au Canada (CCIGC) est fermement engagée à promouvoir un environnement d'affaires éthique, transparent et intègre, exempt de toute forme de corruption ou de fraude.
Cette politique établit les principes, les responsabilités et les procédures pour prévenir, détecter et traiter tout acte contraire à l’éthique, tant en interne qu’en externe.
2. Objectifs
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Prévenir toute forme de corruption et de fraude au sein de la CCIGC.
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Promouvoir une culture d’intégrité et de transparence dans toutes les activités de l’organisation.
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Établir des procédures claires de signalement, d’enquête et de traitement des cas signalés.
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Protéger les lanceurs d’alerte et les personnes signalant de bonne foi des actes contraires à l’éthique.
3. Champ d’application
Cette politique s’applique à :
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Tous les membres (individuels ou corporatifs) de la CCIGC ;
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Tous les employés, collaborateurs, consultants, partenaires ou représentants de la CCIGC ;
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Toute personne ou entité interagissant avec la CCIGC dans le cadre de ses activités officielles, tant au Gabon qu’au Canada.
4. Définitions
4.1 Corruption
La corruption désigne tout abus de pouvoir ou de position pour obtenir un avantage indu ou personnel. Elle inclut, sans s'y limiter :
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Les pots-de-vin : Offrir, promettre, donner ou recevoir une incitation illégale ou inappropriée ;
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Le favoritisme et le népotisme : Accorder des privilèges non justifiés à des proches, amis ou partenaires ;
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Le conflit d’intérêts : Utiliser sa position pour obtenir un gain personnel ou avantager un tiers au détriment de l’organisation ;
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Le blanchiment d’argent : Dissimuler l’origine illégale de fonds à travers des transactions commerciales ou associatives.
4.2 Fraude
La fraude est un acte délibéré de tromperie ou de manipulation visant à obtenir un gain indu ou à causer un préjudice à la CCIGC, à ses membres ou à ses partenaires. Elle peut être interne (provenant de membres ou collaborateurs) ou externe (usurpation, arnaques, escroqueries, etc.).
Elle inclut, sans s’y limiter :
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Le détournement de fonds ou de ressources de l’organisation ;
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La falsification de documents ou de données ;
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La présentation de fausses factures, rapports ou demandes de remboursement ;
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L’usurpation de l’identité ou de l’image de la CCIGC pour escroquer des tiers (phishing, fausses invitations, etc.) ;
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Toute tentative d’escroquerie liée aux activités de la CCIGC ou menée en son nom de manière illégitime.
Nul n’est à l’abri de la fraude. Elle peut survenir de l’interne comme de l’externe. C’est pourquoi il est essentiel de faire preuve de vigilance et de contacter directement la CCIGC par ses canaux officiels en cas de doute.
Contact officiel de l'organisation :
Plainte et signalement:
5. Conséquences liées à la corruption
Pour l’individu impliqué :
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Pressions ou menaces : Être impliqué dans des activités de corruption peut entraîner des pressions, telles que le chantage, forçant les individus à participer à des comportements illégaux ou éthiquement douteux.
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Perte de réputation : La corruption peut gravement nuire à la réputation d'une personne, entraînant une perte de confiance de la part des clients, des partenaires et du public.
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Impact éthique et moral : Accepter la corruption compromet les principes éthiques et moraux, ce qui peut entraîner un sentiment de culpabilité, de honte et de stress personnel.
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Risques financiers : Les conséquences financières incluent des amendes, des remboursements de fonds détournés, et des pertes économiques dues à des sanctions, des poursuites judiciaires ou des interdictions de faire des affaires.
Pour l’organisation :
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Perte de réputation : Être impliqué dans des activités de corruption peut gravement nuire à la réputation de la CCIGC, entraînant une perte de confiance de la part des membres, des partenaires et du public.
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Conséquences juridiques : La participation à des activités de corruption peut entraîner des poursuites judiciaires, des amendes et des peines d'emprisonnement. Les lois contre la corruption sont strictes et les sanctions peuvent être sévères.
6. Engagement de Tolérance Zéro
La CCIGC adopte une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption. Elle encourage son personnel, ses membres et ses partenaires à être vigilants et à éviter strictement toute situation potentiellement douteuse. Toute violation de cette politique entraînera des mesures disciplinaires sévères, pouvant aller jusqu'à la résiliation de la relation avec l'organisation et des poursuites judiciaires. En cas de signalement avéré de corruption, la CCIGC saisira les autorités compétentes.
7. Sanctions
Toute personne reconnue coupable de corruption ou de violation de cette politique sera soumise à des sanctions disciplinaires, pouvant inclure :
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La suspension ou l'exclusion de la CCIGC.
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Des poursuites judiciaires.
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Des amendes et des dommages-intérêts.
8. Mécanismes de prévention
Les actions suivantes seront mises en place pour aider nos employés :
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Sensibilisation et formation : Tous les membres et employés doivent suivre des sessions de formation régulières sur la lutte contre la corruption.
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Vérifications et audits : Des audits internes et externes seront régulièrement effectués pour identifier et prévenir les risques de corruption.
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Clauses contractuelles : Tous les contrats signés par la CCIGC avec des tiers doivent inclure une clause anticorruption.
9. Mécanismes de Signalement
La CCIGC met à disposition un canal confidentiel et sécurisé permettant de signaler tout acte de corruption, de fraude ou tout comportement contraire à l’éthique.
Toute personne témoin d’un tel acte est invitée à le signaler à l’adresse suivante :
signalement.corruption-fraude@ccigabon-canada.ca
10. Surveillance et Révision
Cette politique sera revue annuellement pour s'assurer qu'elle reste conforme aux meilleures pratiques et aux lois en vigueur au Canada. La CCIGC s'engage à adapter ses procédures pour faire face aux nouveaux défis liés à la corruption.