Termes et conditions
Conditions d’utilisation
1- Acceptation des conditions : En accédant ou en utilisant ce site Web (le « Site »), vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser.
2- Mises à jour des conditions : La Chambre de Commerce et d'Industrie Gabonaise au Canada (« la CCIGC ») se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
3- Consentement aux modifications : Si vous continuez à utiliser le site après la publication de ces modifications, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
4- Responsabilité de vérification : Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour être informé de tout changement.
Résidents du Canada et du Gabon
Les produits et services disponibles sur ce site sont réservés aux résidents canadiens et gabonais. Si vous n'êtes pas résident de l'un de ces pays et que vous choisissez d'accéder à ce site, vous le faites à vos propres risques et devez vous conformer aux lois locales, nationales et internationales en vigueur.
Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou condition. L’utilisation du site ou de son contenu se fait à vos propres risques. La Chambre de Commerce et d'Industrie Gabonaise au Canada (CCIGC) ne fait aucune déclaration, garantie ou condition concernant la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la mise à jour du site ou de son contenu.
La CCIGC décline toute responsabilité pour des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le site ou son contenu.
La CCIGC n'est pas responsable des éventuels virus informatiques, ni des problèmes de connexion liés à l'utilisation d'Internet. Tout contenu accessible en ligne peut comporter des risques, et le téléchargement de données se fait à vos propres risques. La CCIGC ne garantit pas que le site ou son contenu soient exempts de virus ou autres éléments nuisibles ; il est de la responsabilité de chaque utilisateur de mettre en place ses propres protections contre les virus et autres menaces numériques.
Dans les limites permises par la loi, la CCIGC exclut toute garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit concernant le site et son contenu, qu'elle soit explicite, implicite ou accessoire, y compris sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ou que le site ou son contenu soient exempts d'erreurs ou fonctionnent sans interruption.
En aucun cas, la CCIGC ne pourra être tenue responsable, que ce soit en raison d'une garantie, d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, pour tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs, les pertes de profit, de jouissance, de données, les blessures, amendes, frais, pénalités ou autres responsabilités), que la CCIGC ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou son contenu.
Marques de commerce, droits d’auteur et sites tiers
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins présents sur ce site peuvent être des noms commerciaux, des marques déposées ou non déposées, ou des marques de service appartenant à la CCIGC ou à d'autres entités. L'affichage de ces marques de commerce sur ce site n’implique aucune licence accordée à des tiers, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite. Tous droits réservés.
Le site peut également inclure des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité. La CCIGC n’endosse ni ne garantit la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l’actualité des informations sur ces sites externes. Le contenu de ces sites Web n’est pas sous le contrôle de la CCIGC, et si vous choisissez d'y accéder, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Confidentialité
Internet n'étant pas un support sécurisé en l'absence de cryptage, la confidentialité des communications ne peut être garantie. Les courriels envoyés via Internet sont susceptibles d'être interceptés ou perdus. La CCIGC ne peut être tenue responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir suite à l'envoi d’un courriel à la CCIGC, ou à un courriel reçu de la CCIGC à votre demande ou à la demande de ce tiers. La CCIGC décline également toute responsabilité pour les erreurs ou modifications éventuelles dans les informations transmises. Si vous choisissez de transmettre des informations par courriel, vous le faites à vos propres risques. Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité de la CCIGC.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Elles s’appliquent à votre utilisation du site et de son contenu, quel que soit votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. L'accès au site et à son contenu est limité aux juridictions où leur utilisation est conforme aux lois en vigueur.
Veuillez noter que ces dispositions sont actuellement régies par les lois canadiennes. Toutefois, elles pourraient être adaptées à l’avenir pour inclure les lois applicables au Gabon, en fonction de l’évolution de nos activités ou des besoins juridiques.